Posté par le Mai 29, 2012 dans Loto |

Drôle d’histoire pour deux retraités âgés d’une soixante-dizaine d’années. Les mamies sont poursuivies par la justice Française pour avoir organisé 240 lotos caritatifs, mais illégaux.

Les douanes leur réclament 50.000€ de dommages et intérêts pour avoir organisé des soirées « loto » sans autorisation de la prefecture.

Il faut évidement bien le rappeler. Au yeux de la justice Française, organiser des soirées loto sans autorisation sont considérés comme des cercles de jeux clandestin. Les femmes devraient comparaître devant le tribunal correctionnel pour infraction à la législation sur les jeux d’argent.

Visiblement, dans le chiffre d’affaire que les mémés ont réussit à remporter. Il y aurait une absence de comptabilité, une non-déclaration des recettes. Elles risquent de payer en plus des frais de douanes, une salle amende si elles sont reconnus coupables par la justice Française. Cette amende pourrait aller jusqu’a 150.000 euros.

D’après l’avocat, les deux femmes n’ont visiblement jamais récupéré un seul bénéfice dans les organisations de jeux. « Tout étaient caritatives et sans enrichissement personnel! Elles étaient bénévoles  » affirment t-elles.

Leurs buts étaient avant tout de créer des animations pour les personnes âgées des villages de la Marne et de l’Ardennais pour financer les associations caritatives », a déclaré leur avocat, Jean Roger

Bien entendu, les deux mamies avaient au préalable créé une association (loi de 1901) pour déclarer qu’elles étaient des organisatrices professionnels de bingo. Une association dont le nom était intitulé : « Bingo Coeur Vaillant ».

D’après la loi, organisé des bingos. c’est tout à fait possible et légal! mais cela ne doit pas avoir un caractère répétitif dans le temps. Les mamies quant à elles organisaient environ 2 bingos par semaine! ce qui est visiblement beaucoup trop aux yeux de la loi Française.

Pendant environ 3 ans, elles n’auraient fait que cela.

Leur avocat à également déclaré : « Mes clientes n’ignoraient pas cette règle et ont agi en toute bonne foi puisqu’elles ont toujours veillé à ne pas organiser plus de trois lotos pour chaque association bénéficiaire ».

Visiblement dans le passé, les mamies avaient déjà eut à  faire à un rappel à la loi. Elles avaient reçu deux lettres par le ministère en 1995 et 2007 afin de procéder aux démarches nécessaires pour régulariser leur situation.

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières tranchera donc le 31 octobre prochain.